Le 30 juin 2006, le Parlement adoptait, aux termes d'un long processus législatif, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Transposant la directive européenne du 22 mai 2001, le texte adapte le droit de la propriété littéraire et artistique aux nouvelles perspectives offertes par le traitement numérique de l'information et de la communication.