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Législation canadienne en faillite et insolvabilité [2008] = Canadian legislation on bankruptcy and insolvency [2008]. Canadian legislation on bankruptcy and insolvency [2008]
Jean-Yves Fortin
,
Bernard Boucher
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Légitimes défenses : colloque international, jeudi 5 et vendredi 6 octobre 2006
Unknown Author
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Ma justice : plus proche, plus humaine, plus forte
Yves Bot
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Magistrat : spécial concours ENM, catégorie A
Unknown Author
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Making and breaking the rules : succession in medieval Europe, c.1000-c.1600 : proceedings of the colloquium held on 6, 7, 8 april 2006. Etablir et abolir les normes : la succession dans l'Europe médiévale, vers 1000-vers 1600 : actes de la conférence tenue les 6, 7, 8 avril 2006, Institute of historical research, University of London
Unknown Author
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Management stratégique des droits de propriété intellectuelle
Pascal Corbel
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Manuel d'institutions administratives françaises
Pierre Serrand
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Manuel d'obstétrique à l'usage des professionnels du droit
Joël Marcovitch
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Manuel de droit constitutionnel
Léon Duguit
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Manuel de droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires
Michel Danti-Juan
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Jean Pradel
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Manuel de droit pénitentiaire
Marie-Aude Beernaert
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Manuel de législation sociale
Francine Alexander
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Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
André Culot
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Manuel pratique du nouveau permis de construire
Michel Viviano
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Marchés de travaux et contrats de sous-traitance : la réclamation
Claude Farnoux
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Pierre Boudrand
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Marchés publics : droit communautaire, droit interne : à jour au 1er août 2007
Dominique Mabin
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Mariage, Pacs, union libre : bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
Sébastien Meaux
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Marquage à l'export des articles culinaires : Corée du Sud et Mexique
Unknown Author
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Marques et usurpation de signes de la personnalité
Fabienne Daizé
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Mes droits et démarches au quotidien : le guide pratique pour se simplifier la vie : couple, enfants, parents, santé, travail, argent, consommation, logement, animaux...
Unknown Author
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Mesure du préjudice contractuel
Andrea Pinna
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Michel Villey : le juste partage
Unknown Author
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Mieux connaître ses droits : guide juridique contre l'exclusion
Unknown Author
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Modèles de contrats commerciaux : anglais-français
Olivier d' Auzon
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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Vol. 1. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006
Unknown Author
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Mondialisation, entreprises et risques
Unknown Author
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Mondialisation, migration et droits de l'homme = Globalization, migration and human rights. Vol. 1. Un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté. A new paradigm for research and citizenship
Unknown Author
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Mondialisation, migration et droits de l'homme = Globalization, migration and human rights. Vol. 2. Le droit international en question. International law under review
Unknown Author
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Moto-école 3D
Unknown Author
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Moto-école simulateur : édition classics
Unknown Author
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Médecine et droit : questions d'actualité en droit médical et en bioéthique
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic : démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation
Unknown Author
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Mélanges offerts à Raymond Gassin : sciences pénales & sciences criminologiques
Unknown Author
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Mémento de droit hospitalier
Jean-Marie Clément
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Mémento de droit public : les grandes dates
Guillaume Thibault
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Mémento de la jurisprudence du droit international public
Blaise Tchikaya
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Mémoires d'un avocat baroudeur : histoire vraie
Pierre Camy
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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
Célia Zolynski
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Méthodes d'exercices juridiques : commentaire d'arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de documents : à jour au 1er octobre 2007
Sarah Bros
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François-Xavier Grignon-Derenne
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Méthodologie des écrits juridiques
Guillaume Bernard
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Nations Unies : annuaire juridique 1998
Unknown Author
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Nations unies : annuaire juridique 1999
Unknown Author
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Nations unies : annuaire juridique 2000
Unknown Author
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Normandie constitutionnelle, un berceau des droits civiques ? : de la Charte aux Normands (1315) au traité constitutionnel, du prétoire à l'urne : actes du colloque tenu au Centre culturel international de Cerisy, à Bayeux et aux Archives départementales de la Manche du 1er au 6 juin 2006
Unknown Author
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Norme sur les brigades d'incendie industrielles : NFPA 600
Lise Landry
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Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Age à l'époque contemporaine
Unknown Author
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Note sur le supplice de la guillotine. L'histoire d'Hélène Gillet
Pierre-Jean-Georges Cabanis
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Notifications fiscales et sociales
Unknown Author
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