Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes : l'exemple du droit des brevets d'invention

Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes : l'exemple du droit des brevets d'invention

Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes : l'exemple du droit des brevets d'invention
2007159 pagesISBN 9782915495058
Format: BrochéLangue : Français

Notre droit et sa philosophie ont été conçus pour un monde où la

richesse économique était matérielle. Bien que ce monde n'existe

plus, ses lois persistent et freinent de développement économique.

Le droit des brevets d'invention en est un exemple caractéristique.

Conçu à l'ère industrielle pour protéger les inventions matérielles, il

n'a pu s'appliquer aux inventions industrielles abstraites. Le

logiciel, par exemple, a été exclu de la protection par le droit des

inventions en raison de son manque de matérialité. Un tel motif

d'exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le

droit des inventions au monde virtuel. Cela n'a pas été le cas et

chaque nouvelle invention abstraite n'a pu bénéficier de ce système

de protection pour manque de matérialité de son objet. Longtemps

avant nous, les anciens Romains avaient compris que monde virtuel

et monde matériel ne fonctionnent pas de la même façon. Très

pragmatiques, ils en avaient tenu compte pour inventer leur système

juridique. Leur expérience est devenue précieuse pour un monde

qui redécouvre la valeur des idées et la richesse des personnes, trop

longtemps éclipsées par le matérialisme.

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