Droit

La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité

La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du code civil

La rédaction des conventions en matière familiale

La réforme de l'Etat

La réforme de la filiation décryptée

La réforme de la protection de l'enfance : une politique publique en mouvement

La réforme des autorisations d'urbanisme

La réforme des autorisations d'urbanisme

La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? : Université Paul Cézanne, Faculté de droit d'Aix-Marseille, vendredi 25 mai 2007

La réforme des successions et des libéralités : suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 insérées dans les textes modifiés et du décret du 23 décembre 2006

La réforme du divorce : première analyse de la loi du 27 avril 2007 : colloque à Liège le 14 juin 2007

La réglementation vitivinicole champenoise : une superposition de règles communautaires, nationales et locales

La régulation du commerce communautaire et international des aliments

La régulation économique dans la vie des affaires : actes du 56e séminaire de la Commission Droit et vie des affaires

La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale

La résolution du contrat pour inexécution

La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures

La rétroactivité des décisions du juge administratif

La sagesse de la loi : comprendre et mesurer les effets sociaux de nos décisions : aide au suicide, mariage, drogue, et droit de vote en démocratie

La saisie immobilière

La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

La société civile et la gestion du patrimoine

La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

La sortie de l'investisseur

La suspension médicale de peine

La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information : actes des séminaires de recherche du programme Asphales ACI Sécurité informatique 2004-2007

La sécurité internationale entre rupture et continuité : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Guilhaudis

La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme

La terre & le droit : du droit civil à la philosophie du droit

La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique

La transmission du patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux

La vie juridique des indigènes des îles Wallis

La vérification de comptabilité

Langue française spécialisée en droit

Le CHSCT : portrait d'une institution représentative du personnel : mise en place, missions, fonctionnement

Le CODERST, Conseil départemental d'environnement et des risques sanitaires et technologiques : guide à l'usage des entreprises et des chambres de commerces et d'industrie

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité année 2006

Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Le Pacs, pacte civil de solidarité

Le VIH-sida et les droits de l'homme, directives internationales : version consolidée 2006 : deuxième consultation internationale sur le VIH-sida et les droits de l'homme, Genève, 23-25 septembre 1996, troisième consultation internationale, Genève, 25-26 juillet 2002

Le bijuridisme : une approche économique

Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets

Le capital intellectuel

Le capital-investissement : guide juridique et fiscal