La rétroactivité des décisions du juge administratif

La rétroactivité des décisions du juge administratif

La rétroactivité des décisions du juge administratif
Éditeur: Economica
2007ISBN 9782717854961
Format: BrochéLangue : Français

Le juge administratif, plus encore que son

homologue judiciaire, est souvent conduit à poser

lui-même les normes au regard desquelles les litiges

sont examinés. Elles sont en conséquence

inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la

sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de

cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en

tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles

solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à

l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la

nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité.

Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de

l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil

d'État s'est arrogé ce pouvoir.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)