La rétroactivité des décisions du juge administratif

Le juge administratif, plus encore que son
homologue judiciaire, est souvent conduit à poser
lui-même les normes au regard desquelles les litiges
sont examinés. Elles sont en conséquence
inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la
sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de
cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en
tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles
solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à
l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la
nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité.
Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de
l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil
d'État s'est arrogé ce pouvoir.