Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux

étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans,

le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des

libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles.

Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la

Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume

de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes

ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra

d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le

Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée

à l'article 14 de la Convention à «tout droit prévu par la loi».

Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats

de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens

tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de

réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs.

C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition de La situation des étrangers

au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme.