Droit

La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives

La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n° 14 : actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

La nécessité en droit international : colloque de Grenoble

La négociation collective et l'emploi

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC

La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement

La passation des marchés publics

La personnalité juridique dans l'oeuvre de Raymond Saleilles : synthèse de l'ouvrage De la personnalité juridique

La personnalité publique : actes du colloque, 14 et 15 juin 2007

La politique du droit international

La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

La pratique des fusions : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations internationales

La pratique du contentieux administratif

La prescription libératoire en matière civile

La preuve devant les juridictions internationales

La preuve pénale : internationalisation et nouvelles technologies

La prison

La procédure pénale

La procédure pénale

La procédure pénale en quête de cohérence : actes du cycle de conférences La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, 19 janv.-22 juin 2006

La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions

La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public

La propriété intellectuelle en droit international et comparé (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis)

La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives

La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative

La protection des marques sur Internet

La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges

La protection internationale des droits de l'homme, Europe

La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration

La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien

La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine : étude de droit comparé et de droit international privé

La protection pénale du patrimoine de la société

La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles

La recherche biomédicale : le cadre juridique international, européen et national

La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises

La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

La responsabilité civile. Vol. 1. Principes généraux

La responsabilité des constructeurs

La responsabilité des dirigeants de personnes morales

La responsabilité du dirigeant : sociétés commerciales, associations, sociétés civiles : comment prévenir et se protéger ?

La responsabilité juridique du cadre de santé

La responsabilité professionnelle des magistrats : actes du colloque organisé le 15 février 2007 à l'Université catholique de Louvain

La responsabilité pénale des personnes morales

La retraite du salarié : mise à la retraite, départ volontaire, démarches, montant de la pension, droits du conjoint survivant...

La rupture du contrat international : contribution à l'étude du droit transnational des contrats