Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
Éditeur: Moniteur
2007242 pagesISBN 9782281126334
Format: BrochéLangue : Français

Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme

se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments

du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration

associée et de concertation avec le public, prise en compte

des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la

mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU

ont permis d'intégrer.

Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et

habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU

s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant

engagement national pour le logement, mais aussi de textes de

transposition de Directives européennes dans le domaine de

l'eau ou des évaluations environnementales. Plus que jamais,

le PLU se trouve ainsi à la croisée des chemins des différentes

politiques sectorielles en matière de satisfaction des besoins en

logement, protection de l'environnement, transports, développement

économique, et ses enjeux en sont démultipliés.

Cette troisième édition du Plan local d'urbanisme , ouvrage à

la fois pratique, approfondi et complet, et facilement lisible,

répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement

dans la planification locale. Au terme d'une analyse fine,

détaillée et rigoureuse des procédures et du contenu du PLU,

éclairée par la jurisprudence, ce guide met en évidence à la fois

l'intérêt de ce document et les perspectives qu'il offre, mais aussi

ses difficultés, voire les pièges qu'il peut comporter, à travers

une présentation claire et enrichie de nombreuses «Questions/Réponses».

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