Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel
2007168 pagesISBN 3303331952466
Format: BrochéLangue : Français

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France

un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel.

Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité

au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des

libertés publiques et des droits fondamentaux.

Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente

l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant

comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et

libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement

juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises,

ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin

sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

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