La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme

La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme

La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme
200766 pagesISBN 9789287162601
Format: BrochéLangue : Français

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de

l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans

son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.

Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la

matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la

protection matérielle de certains droits.

Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des

arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.

Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une

protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes

au niveau national.

La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en

droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert

également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention

européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires.

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