La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique

La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique

La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique
Éditeur: Pedone
2007ISBN 9782233005236
Format: BrochéLangue : Français

La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la

responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la

théorie unitaire du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de

l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un

Etat étranger, l'Etat ne ferait valoir que la défense d'un droit subjectif propre, celui

de voir le droit international respecté en la personne de ses ressortissants. Partant

d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique de la protection diplomatique

ne laisse aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international

reconnaît aux personnes privées, cet ouvrage propose une réflexion critique sur la

pérennité de cette approche en la confrontant aux importantes évolutions juridiques

observées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle.

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