La responsabilité des dirigeants de personnes morales

La responsabilité des dirigeants de personnes morales

La responsabilité des dirigeants de personnes morales
Éditeur: la Charte
2007256 pagesISBN 9782874031670
Format: BrochéLangue : Français

La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Ce livre montre les évolutions législatives et judiciaires dans ce domaine.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)