La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Bruylant
2007ISBN 9782802722465
Format: BrochéLangue : Français
L'article 3 de la Convention prohibe l'usage de la torture et les traitements et peines inhumains et dégradants. Les études visent à clarifier l'objet de cet article et sa portée concrète dans l'ordonnancement juridique.
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