La Procédure pénale

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Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.

Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions , l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.

La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.