La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental
des institutions de la République, détermine les attributions du Président
de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement
des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports
entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la
V<sup>e</sup> République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel
ou le régime juridique des collectivités territoriales.
La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme
de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de
la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit
à l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004
qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit
à un environnement protégé et du développement durable.
Les dernières révisions constitutionnelles qui concernent le corps
électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de
la République et l'interdiction de la peine de mort sont intégrées dans
l'ouvrage.
