Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine

de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication

d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix

récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique,

mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins

des opérateurs économiques.

À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Julien Canlorbe,

couronnée également par le prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas

(Paris II), qui a le mérite de déterminer quel est exactement

l'usage admissible de la marque d'autrui, en proposant toujours des

conclusions pragmatiques.

La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument

de protection contre la concurrence à l'avantage de son titulaire

et comme un instrument destiné à assurer l'équilibre du marché dans

son ensemble, cet ouvrage présente le vif intérêt de déterminer le

champ de liberté dont bénéficient les entreprises et les consommateurs

pour utiliser la marque d'un tiers. Les orientations du droit communautaire

prenant désormais le pas sur celles qui avaient traditionnellement

cours en droit français, il s'agit alors dans chaque cas d'espèce

de rechercher d'une part, si le signe est perçu «en tant que marque»,

d'autre part, si l'usage est réalisé «dans la vie des affaires».

Aussi M. Canlorbe s'efforce-t-il, dans ce contexte, de dissiper les

incertitudes entourant la protection accordée à la marque dans des

situations diverses. L'usage de la marque en tant que nom commercial,

dénomination sociale ou nom de domaine ; sa reproduction sur

un modèle réduit ou dans un but décoratif ; son utilisation sur

Internet, à des fins de description et de comparaison, voire sur un

mode parodique... Autant de problématiques pour la résolution

desquelles sont proposés une grille de lecture et des principes de

solutions. Au gré des développements de cette étude sont évoquées

des affaires célèbres : Greenpeace, Arsenal Football Club,

Olympix, Hugo Boss, Nutri-Riche, Google...