L'obsolescence du droit mondial des inventions : à travers les péripéties de l'histoire de la protection juridique des logiciels

Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions
matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux
inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple,
ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de
matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant
économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit
international des brevets à l'émergence du "monde virtuel".
Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de
l'innovation, le système international des brevets est entré
dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au
fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux
en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit
conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter
parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection
des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre
retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il
explique pourquoi et comment il est devenu urgent de
moderniser et d'équilibrer le système international des brevets
d'invention.