L'obsolescence du droit mondial des inventions : à travers les péripéties de l'histoire de la protection juridique des logiciels

L'obsolescence du droit mondial des inventions : à travers les péripéties de l'histoire de la protection juridique des logiciels

L'obsolescence du droit mondial des inventions : à travers les péripéties de l'histoire de la protection juridique des logiciels
2007107 pagesISBN 9782915495164
Format: BrochéLangue : Français

Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions

matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux

inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple,

ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de

matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant

économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit

international des brevets à l'émergence du "monde virtuel".

Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de

l'innovation, le système international des brevets est entré

dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au

fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux

en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit

conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter

parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection

des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre

retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il

explique pourquoi et comment il est devenu urgent de

moderniser et d'équilibrer le système international des brevets

d'invention.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)