L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et

politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété

intellectuelle dans le domaine de la recherche.

Après avoir traité en 2000 « Les droits de propriété intellectuelle sur

les inventions et créations des chercheurs salariés », en 2002 « La

propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche

fondamentale ? », en 2004 « Entreprise de recherche et recherche dans

l'entreprise », et en 2005 la question spécifique des « Contrats d'exploitation

des droits de brevets d'invention », l'attention a été portée en 2006

sur « L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle ».

Alors que les conditions de brevetabilité ont été unifiées par des accords

internationaux, l'objectif du colloque a été d'examiner la situation dans

les pays émergents asiatiques qui se sont dotés depuis peu (le Japon en

est donc exclu) de législations de propriété industrielle : comment

fonctionnent les offices de brevets ? peut-on avoir confiance dans ces

nouveaux brevets ? comment les titulaires peuvent-ils exercer leurs

droits ? quelles sont les dispositions fiscales concernant notamment le

rapatriement des redevances ? quelles sont les limitations aux droits de

brevet ? dans quelle mesure les droits sont-ils vraiment protégés,

notamment en matière de contrefaçon ? quelles sont les juridictions

compétentes ?

Telles sont les questions auxquelles des réponses sont apportées dans

cet ouvrage.