Études de politique fiscale de l'OCDE

L'imposition des gains en capital des personnes physiques

Enjeux et méthodes

Cette étude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l'imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d'investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l'ensemble des pays de l'OCDE.

Cette étude présente également les réflexions des décideurs quant aux enjeux essentiels pour le choix du régime fiscal applicable aux gains en capital des personnes physiques, notamment en matière de recettes fiscales et de potentiels effets « de verrouillage ». Cet ouvrage traite aussi de l'évaluation, par les responsables politiques, de l'influence éventuelle que l'imposition des gains en capital peut avoir sur la prise de risque par les particuliers et sur la politique des entreprises en matière de financement et de distribution des profits. Les aspects relatifs à la conception du régime fiscal des gains en capital sont également considérés, avec une description des dispositions clés des systèmes d'imposition des gains en capital.