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L'exclusivité contractuelle
Nicolas Eréséo
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L'expert et l'expertise judiciaire en France : théorie, pratique, formation : édition incluant les dispositions de la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Gérard Rousseau
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Patrick de Fontbressin
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L'exploitant de banque et le droit : réponses à 385 questions pratiques
François Ribay
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Emmanuel Jouffin
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Patrice Bouteiller
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L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques
Carole Castaldi
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L'exécution
Robert Badinter
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Elisabeth Lambert-Abdelgawad
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L'exécution des condamnations pénales
Unknown Author
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L'exécution des peines privatives de liberté : regards croisés
Unknown Author
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L'identité des faits en matière pénale
Olivier Décima
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L'identité numérique en question : 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet
Olivier Iteanu
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L'identité sexuelle. Contumace et défaut criminel
Unknown Author
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L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique : actes du colloque international de l'AFHIP, 6-7 septembre 2007
Unknown Author
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L'immigration dans l'Union européenne : aspects actuels de droit interne et de droit européen
Unknown Author
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L'immobilier : juridique et fiscal
Unknown Author
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L'immobilier pour les nuls
Catherine Sabbah
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Laurence Boccara
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L'indemnisation : journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004
Unknown Author
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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29 bis
Hélène de Rode
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L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.
Christian Attias
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L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises : créer des territoires compétitifs face à la mondialisation
Valérie-Anne Janssens-Peyrega
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L'influence internationale du droit français
Jacobo Rios Rodriguez
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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799
Christophe Achaintre
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L'institution : passé et devenir d'une catégorie juridique : actes du colloque des 22 et 23 juin 2006
Unknown Author
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L'intercommunalité
Jean Girardon
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L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs
Pejman Pourzand
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L'intervention du juge dans les transmissions de biens
Julien Théron
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L'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Amadou Yaya Sarr
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L'intérêt général au Japon et en France
Unknown Author
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L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle : colloque des 21 et 22 avril 2006
Unknown Author
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L'intérêt social comme vecteur de la responsabilité sociétale
Yves De Cordt
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L'invention coloniale du mariage musulman : le cas tunisien
Nawel Gafsia
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L'investissement locatif : les dispositifs Robien et Borloo dans le neuf
Olivier Puren
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L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé
Cédric Bouty
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L'islam indien : pluralité ou pluralisme : le cas d'Al-Fatawa al-Hindiyya
Mouez Khalfaoui
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L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce
Anne-Claire Chaumont
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L'obligation d'exclusivité
David Bosco
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
Romain Tinière
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L'offre conjointe de produits ou de services
Fleur Longfils
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L'ordre public matrimonial
Frédérique Niboyet
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L'organisation judiciaire
Bernard D'Angelo
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L'organisation judiciaire guinéenne
Mamadou Alioune Drame
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L'oubli de l'infraction
Carole Hardouin-Le Goff
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L'universalité de fait
Aude Denizot
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L'urgence devant les juridictions internationales
Guillaume Le Floch
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L'usufruit, un outil méconnu de gestion et de transmission de patrimoine des particuliers
Jérôme Balland
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L'égalité en matière pénale
David Dechenaud
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L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
Sandrine Maillard
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L'état civil dans tous ses états
Unknown Author
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L'état de l'Union 2008 : rapport Schuman sur l'Europe
Unknown Author
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