L'obligation d'exclusivité

L'obligation d'exclusivité

L'obligation d'exclusivité
Éditeur: Bruylant
2008ISBN 9782802725893
Format: BrochéLangue : Français

«L'obligation d'exclusivité» propose une analyse critique des règles françaises et communautaires

relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation

contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque

de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution,

de coopération industrielle, de travail, de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt

restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu.

L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus

de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature

et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne

et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que

l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime

juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces

clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur.

L'ouvrage a été honoré du Prix «Jacques Lassier» de la Ligue Internationale du

Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de thèse de la Revue Concurrences.

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