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Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques
Unknown Author
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Apprendre la TVA : initiation au fonctionnement du système de la TVA et notions de base
Michel Ceulemans
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Archives de politique criminelle, n° 31. Les addictions
Unknown Author
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Art & fiscalité
Véronique Chambaud
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Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes
Raoul Sfeir
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Aspects, n° 3. Le conflit des égalités
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 5. Session ordinaire de 2008 (troisième partie), 23-27 juin 2008 : documents 11590-11627
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 6. Session ordinaire de 2008 (troisième partie), 23-27 juin 2008 : documents 11628-11672
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 7. Session ordinaire de 2008 (quatrième partie), 29 septembre-3 octobre 2008 : documents 11528, 11617, 11661, 11673-11699
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 8. Session ordinaire de 2008 (quatrième partie), 29 septembre-3 octobre 2008 : documents 11700-11737
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : pratique et procédure
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : textes adoptés : commission permanente, 13 mars 2009
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : textes adoptés : commission permanente, 28 novembre 2008
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2009 (deuxième partie) 27-30 avril 2009
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2009 (première partie), 26-30 janvier 2009
Unknown Author
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Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2009 (troisième partie) 22-26 juin 2009
Unknown Author
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Assemblées générales : SA, SARL
Unknown Author
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Associations : constitution, gestion, évolution
Francis Lemeunier
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Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007
Unknown Author
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Associations, le guide pratique : la création, les statuts, les bénévoles, les salariés, les subventions
Paul Le Gall
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Au four et au moulin : les droits de banalités dans la vallée de la Drôme, incidence économique d'un monopole seigneurial
Max Peyrard
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Au nom du père : lecture psychanalytique de la loi du 1er mars 2002 relative à la transmission du nom de la famille
Ghislaine Jeannot-Pagès
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Auto-entrepreneur : fiscal, social, juridique, comptable
Unknown Author
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Auto-école 2010
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Auto-école 2010-2011
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Auto-école coffret Deluxe 2010
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Autonomie collective des partenaires sociaux et principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire
Mélanie Schmitt
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Autour du droit des contrats : contributions de droit romain en l'honneur de Felix Wubbe
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Aux origines de la réserve héréditaire du code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)
Marta Peguera Poch
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Avocat de la défense
François Saint-Pierre
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Avocats : le verbe et la robe
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Bail d'habitation, appartement
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Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise & procédures collectives
Adeline Cerati-Gauthier
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Bande dessinée et droit d'auteur. Stripverhalen en auteursrecht
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Baux 2008-2009
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Baux commerciaux 2009-2010 : juridique, fiscal
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Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ?
Unknown Author
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Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948
Yves Rouquet
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Hervé Des Lyons
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Bien acheter ou vendre un logement 2009
Alain Tabuteau
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Biens et propriété
Denys-Claude Lamontagne
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Bioéthique, droits de l'homme et biodroit : textes internationaux, régionaux, belges et français
Unknown Author
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Brevets, marques, droits d'auteur... : mode d'emploi
Dominique Kaesmacher
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Théodora Stamos
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Burkina Faso : Codes des impôts 2009
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CD mémento Francis Lefebvre fiscal 2009
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CD mémento Francis Lefebvre social 2009
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CD mémento sociétés commerciales 2010
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
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