Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes

Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes

Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes
Éditeur: Bruylant
2009519 pagesISBN 9782802727989
Format: BrochéLangue : Français

Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme

une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus

à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple

expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système

bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait

la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de

désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des

caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contre-coup le

renvoi.

Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie

internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de

référence, force est de constater que la réalisation de ces objectifs demeure entachée d'un grand

relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign

court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé

et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la

recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il conveint d'accorder de nos jours

aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non

dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète.

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