Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités

territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant

les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours

suffisamment garde.

En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une

réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités.

Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux

délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et

le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de

véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits -

communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ?

En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle

susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis

éventuellement à disposition ? À quelles règles fiscales doivent-elles se

référer ?

Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes

inquiétudes.

Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre

du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local

(D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans

cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les

comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter.

Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches

pratiques.