Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
200940 pagesISBN 9782110765512
Format: BrochéLangue : Français
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 16 novembre 2009.
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