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Guide juridique de la micro

Internet et la loi

L'avantage concurrentiel : comment devancer ses concurrents et maintenir son avance

La propriété industrielle et le secret : journée d'étude

Le Droit du sport

Le bail commercial

Le droit de la culture et le droit à la culture

Le droit européen des émissions de télévision

Le statut de l'audiovisuel en Afrique

Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information : aspects juridique, technologique, organisationnel et social

Bases de données : guide juridique pratique pour les producteurs, les serveurs et les utilisateurs

L'image de marque : étude juridique de la notoriété commerciale

L'éducation et la communauté européenne

La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n°94-910 du 21 octobre 1994

Le droit de copie : des usages à la règle : actes du colloque

Le droit de la publicité

Les difficultés de l'entreprise : prévention, alerte, redressement, liquidation

Les inventions de salariés

Les politiques de l'éducation en France : de la maternelle au baccalauréat

Marques et brevets, dessins et modèles, la propriété intellectuelle

Protéger et valoriser l'innovation industrielle : brevets et savoir-faire, de la théorie à la pratique

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Comment être en règle avec son informatique

Droit du sport : la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992

La Nouvelle loi fédérale sur la protection des marques : travaux

La Protection des logiciels

Le Logiciel et le droit : propriété, protection, licence, édition depuis la loi du 10 mai 1994

Le Nouveau droit français des marques

Traité des dessins & des modèles : France, Union européenne, Suisse

Code européen de la concurrence

Commercialisation des banques de données

Concurrence déloyale et parasitisme

Conseil de la concurrence : sixième rapport d'activité, année 1992

Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles

L'avenir de la propriété intellectuelle : actes

La Gérance du fonds de commerce

La Propriété industrielle dans le marché unique européen : brevet et marques communautaires

La politique communautaire de concurrence

Le Droit français de la concurrence

Les droits culturels : une catégorie sous-développé de droits de l'homme : actes du VIIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme

Publicité et audiovisuel

Brevets d'invention et propriété industrielle

Conseil de la concurrence : cinquième rapport d'activité, année 1991

La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français

Le Devoir de vigilance : de la nécessité du renseignement économique