La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français
Éditeur: Litec
1992ISBN 9782711121526
Format: BrochéLangue : Français
La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.
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