Droit intellectuel - communication

Le Nouveau droit français des brevets d'invention

Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé

Protection juridique des inventions biotechnologiques : analyse de la directive européenne et propositions

Théorie du bordel ambiant

Concurrence et développement économique. Competition and economic development

Concurrence, consommation, fraudes : textes législatifs et réglementaires

Conseil de la concurrence : quatrième rapport d'activité, année 1990

Droit français et droit européen de la concurrence : l'ordonnance du 1er décembre 1986 et les traités communautaires

Eléments de droit pour informaticiens

Guide pratique de la protection des inventions : France-Belgique, CEE et marché international

La Non-concurrence : en matière commerciale, sociale et civile

Le Droit de la concurrence

Le Droit des brevets

Le Droit des produits cosmétiques

Lexique de la concurrence

Droit de l'informatique et de la télématique

L'Acquisition du droit sur la marque au Brésil

L'information : un nouvel outil de management pour gagner dans le monde des affaires d'aujourd'hui

La Protection du logiciel en Europe : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence

Les Pratiques françaises et européennes d'appellation des produits agro-alimentaires

Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle

Politique de la concurrence et déréglementation des transports routiers

Pratique des fonds de commerce

Droit et pratique des brevets d'invention : France, étranger, brevet européen

Droit européen des licences exclusives de brevets : droit communautaire, droit français, droit allemand

Images de marques, marques d'images : 100 marques du patrimoine français

Inventions et brevets : entreprises industrielles, administrations et juridictions nationales, organisations européennes et mondiales, évolution de la technologie

L'Atout concurrentiel

La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique : principes, conséquences pour les non-Américains

La Fiscalité de la propriété industrielle

La Marque : moteur de la compétition des entreprises et de la croissance de l'économie

La Marque, enjeu des rapports industrie-commerce

Le Droit français de la concurrence

Les Actions en contrefaçon de brevets dans le monde : procédures et coûts, une enquête internationale sous l'égide de la CEE

Les Droits d'enregistrement

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1987-1988

La Nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale

La Protection des produits semi-conducteurs

Le Brevet américain : protéger et valoriser l'innovation aux Etats-Unis

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1986-1987

Premier rapport d'activité : année 1987

Prix et concurrence : ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986

Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises : étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'accord de libre-échange Suisse-CEE

Services télématiques, les clés juridiques

Banques de données et droit d'auteur : actes

Brevets d'invention

Choix stratégiques et concurrence : techniques d'analyse des secteurs et de la concurrence dans l'industrie