Définit les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.