Droit commercial

Clientèle et concurrence : approche juridique du marché

Code des sociétés : loi du 7 mai 1999

Commerce et artisanat

Constitution de sociétés : SARL, SA, SNC, EURL

Droit des sociétés

EURL et EARL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et l'exploitation à responsabilité limitée

Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement

Faillites et concordats : chornique de doctrine et de jurisprudence, 1998-1999

Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Fondations reconnues d'utilité publique : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité

Fêtes et manifestations : droit et pratique

Guide de la liberté associative dans le monde : les législations des sociétés civiles de 138 pays

Guide juridique des recouvrements de créance dans les pays de l'OHADA

L'association agréée de services aux personnes : guide juridique et méthodologique

L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée

L'exploitant de banque et le droit : réponses à 238 questions pratiques

L'histoire étonnante de la loi 1901 : le droit des associations avant et après Pierre Waldeck-Rousseau

L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements

L'inscription au registre du commerce et ses effets

L'organisation mondiale du commerce et le renforcement juridique des échanges commerciaux internationaux

L'élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire

La délégation de pouvoir

La franchise : l'abécédaire des mots et expressions utilisés en franchise

La nouvelle gestion du risque financier

La pratique de la création d'entreprise

La prévention de la défaillance de paiement : actes du 2e Congrès Sanguinetti, 20-22 septembre 1998

La restructuration

La réglementation européenne des produits

La société civile immobilière

La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

Le consortium de réalisation, une gestion efficace ? : rapport, résolution

Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

Le droit des affaires en Afrique

Le droit des assurances obligatoires

Le facilities management et le droit : infogérance, externalisation (télécommunications, bureautique, logistique)

Le grand livre du droit des affaires pour PME-PMI

Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise

Le juge des référés et le contrat

Le régime des investissements en Algérie

Le surendettement

Les marchés publics d'assurance

Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Guidelines for consumer protection in the context of electronic commerce

Mélanges en l'honneur de Michel Vasseur

Mémo des juristes affaires 2000

Nouvelles régulations économiques : avis, première lecture

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat