Droit commercial

La société créée de fait, essai de théorisation

La société européenne : organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

La société à finalité sociale : un succès ou un coup dans l'eau ? : analyse des aspects juridiques et fiscaux

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

La titrisation des actifs : structurations juridiques et financières sur les marchés émergents

Le contrat d'achat : l'abécédaire des mots et expressions utilisés dans le langage du contrat d'achat

Le coup d'accordéon ou Les vicissitudes du capital

Le droit de la franchise : mémento juridique

Le mémento de la SAS et de la SASU : juridique, fiscal et social

Le rachat par la société de ses droits sociaux

Le relais parental : actes du premier colloque 14 novembre 2002, Paris

Les apports de la convention de Vienne au droit interne de la vente

Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : étude de jurisprudence arbitrale

Les ententes injustifiables : progrès récents et défis futurs

Les libertés économiques

Les titres négociables

Mélanges Jean-Pierre Sortais : recueil de travaux offerts à Monsieur Jean-Pierre Sortais, professeur honoraire à l'Université de Lausanne

Non marchand, n° 12. La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie

Pratique des assurances du particulier, personnes et biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance sur la vie, contrat d'assurance, déclaration des risques, multirisques-habitation, responsabilité civile, sinistre

Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Redressement et liquidation judiciaires : prévention, règlement amiable, faillite personnelle, banqueroute

Représentant de commerce : statut juridique, fiscal et social du VRP

Responsabilité et environnement, n° 31

Réussir son activité en SARL : guide juridique, fiscal, social et patrimonial : SARL, EURL, SELARL, SELU, EARL

Sociétés commerciales de personnes : traitement fiscal du résultat, cessions et transmissions de parts, transformations, restructurations, aspects internationaux

Statuts de la Compagnie générale des Thermes d'Ax (Ariège) : établis par actes devant Me Barrau, notaire à Foix, les 21 novembre et 16 décembre 1879

Transmission d'entreprises : version 3

Tribunaux de commerce et réviseurs d'entreprises, quelle collaboration ? : journée d'études, Bruxelles, 25 novembre 2003. Handelsrechtbanken en bedrijfsrevisoren, welke samenwerking : studiedag, Brussel, 25 november 2003

Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives

Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites

Baux commerciaux : industriels et artisanaux

Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif

Comment créer sa SARL

Dictionnaire juridique des associations : droit français-droit européen

Dirigeants de sociétés commerciales : statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités

Droit des défaillances bancaires

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté : DECF n° 1 : manuel et applications

Droit du commerce international 2002

EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, création, gestion, évolution

Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché

Faillite et concordat judiciaire : un droit aux contours incertains et aux interférences multiples : journées d'études, jeudi 25 avril 2002 - vendredi 26 avril 2002

Faire échec aux impayés

Fiscalité du bail commercial

Guide juridique des associations : généralités et particularités religieuses

Guide juridique du droit des associations

Guide juridique et pratique des achats : groupement, entreprise, centrale, place des marchés, structures, contrats, règles de concurrence, formules-types