Non marchand, n° 12. La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie

Non marchand, n° 12. La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie

Non marchand, n° 12. La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie
Éditeur: De Boeck
2003111 pagesISBN 9782804142209
Format: BrochéLangue : Français

Entrée en vigueur, délais d'adaptation, modification des statuts,

publicité et comptabilité <ol>

- Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation

pour les ASBL anciennes

par Michel Coipel

- Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales

par Michel Coipel et Michel Davagle

- Les formalités de publicité

par Michel Davagle

- La tenue des comptes des petites associations

par Michel Dewolf

</ol>

Chronique des associations et de l'économie sociale :

Vers un statut de l'association européenne

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Bonne nouvelle pour l'économie sociale : les marchés publics belges

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