Non marchand, n° 12. La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie

Éditeur: De Boeck
2003111 pagesISBN 9782804142209
Format: BrochéLangue : Français
Entrée en vigueur, délais d'adaptation, modification des statuts,
publicité et comptabilité <ol>
- Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation
pour les ASBL anciennes
par Michel Coipel
- Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales
par Michel Coipel et Michel Davagle
- Les formalités de publicité
par Michel Davagle
- La tenue des comptes des petites associations
par Michel Dewolf
</ol>
Chronique des associations et de l'économie sociale :
Vers un statut de l'association européenne
par Patrick De Bucquois
Bonne nouvelle pour l'économie sociale : les marchés publics belges
intègrent l'objectif de développement durable
par Françoise Navez
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