Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif

Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif

Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif
Éditeur: Juris-service
2002662 pagesISBN 9782910992392
Format: BrochéLangue : Français

Reprend les principaux textes ou extraits de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, doctrine administrative, réponses ministérielles, avis du Conseil d'Etat...) concernant les associations à titre spécifique, ou encore eu égard à l'activité qu'elles exercent (associations sportives, associations religieuses ou cultuelles, associations de spectacles, etc.).

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