Droit commercial

Image et droit

Introduction au droit de l'entreprise : DPECF, épreuve n° 1

L'association

L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne

L'essentiel du droit général des sociétés

L'émission de valeurs mobilières

La concurrence dans la société de l'information

La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives

La défaillance des conglomérats financiers internationaux

La faillite en droit fédéral des Etats-Unis

La protection des tiers face aux associations : contributions à la notion de contrat organisation

La régulation internationale du marché électronique

La société en procédure collective et son associé, entre indépendance et influence

La transmission des créances et des dettes

Le bail commercial dans les procédures collectives

Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : colloque international de Louvain-la-Neuve, 28 et 29 septembre 2001

Le contrôle des associations subventionnées

Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...

Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme

Le droit bancaire

Le droit de vote des actionnaires

Le droit des affaires en évolution. Vol. 12. La responsabilité de l'entreprise = De aansprakelijkheid van de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 12. La responsabilité de l'entreprise = De aansprakelijkheid van de onderneming

Le nouveau droit des ASBL et des fondations : la loi du 2 mai 2002 : journée d'études du jeudi 21 novembre 2002

Le règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique : tribunal compétent, loi applicable, droit pénal international, arbitrage en ligne

Le surendettement des particuliers 2002

Les 20 formes juridiques de l'entreprise : comment choisir son statut ?

Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais

Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal

Les ventes aux enchères publiques

Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés

Lutte contre les ententes injustifiables : effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence

Non marchand, n° 10. La nouvelle législation sur les ASBL (deuxième partie)

Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie

Nouvelles régulations économiques (L. n° 2001-420, 15 mai 2001)

OHADA : droit des entreprises en difficulté

OHADA : sociétés commerciales et GIE

Patrimoine professionnel : méthode et perspectives

Quel statut pour le dirigeant ?

Risques et assurances de responsabilité civile

SARL, société à responsabilité limitée : création, gestion, évolution

Societas europaea. La société européenne (SE)

Société anonyme : création, gestion, évolution

Société par actions simplifiée : création, gestion, évolution

Sociétés et loi NRE : mode d'emploi après 1 an d'application

Traité de droit commercial. Vol. 1-2. Les sociétés commerciales

Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

Transparence et droit à l'information