Droit commercial

Les recours de l'assureur

Les sociétés anonymes. Vol. 2. Opérations sur le capital, émissions publiques, transformation, fusion et scission

Les sources des obligations

Maîtrise des risques du dirigeant : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales

Négociations commerciales dans les relations B to B : guide juridique

Pack sociétés commerciales 2010 : mémento + CD-ROM + mise à jour Internet

Planification successorale et structures sociétaires : comment choisir, optimaliser, gérer et... liquider ?

Pour une justice économique efficiente en Europe : enjeux et perspectives d'une harmonisation : colloque du 4 décembre 2007

Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions

Procédures collectives

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités : fiscalité de l'assurance vie et des indemnités, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF, bouclier fiscal, fiscalité des entreprises, TVA, taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007

Questions spéciales de restructuration d'entreprises

Rapport annuel 2008 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2008

Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la journée d'étude du 1er décembre 2006, Université des sciences sociales de Toulouse

Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2009)

Revue générale du droit des assurances, n° 3-2009

Revue générale du droit des assurances, n° 4 (2008)

Règlement de sécurité incendie des établissements soumis au Code du travail

Sociétés civiles 2010 : juridique, fiscal, social, comptable

Sociétés commerciales 2010

Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe : recommandation CM-Rec(2007)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 octobre 2007 et exposé des motifs

Théorie et pratique du droit de la franchise

Traité de droit commercial. Vol. 1-2. Les sociétés commerciales

Actualités en droit des assurances

Association 1901 formalités et démarches

Associations, fondations, congrégations 2008-2009 : juridique, fiscal, social, comptable

Assurance, responsabilité et intermédiation : actualités et perspectives

Autorité des marchés financiers et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours

Bicentenaire du Code de commerce, 1807-2007 : les actes des colloques, Paris, Université de la Sorbonne, 01-02 février 2007

CD mémento Francis Lefebvre sociétés commerciales 2009

Cautionnement de dettes professionnelles : juridique, fiscal

Code des associations et fondations commenté

Code des assurances 2008

Code des assurances 2008

Code des marchés publics 2009

Code des sociétés et autres groupements 2009

Code des sociétés et des marchés financiers 2009

Code des sociétés et des marchés financiers 2009 commenté

Collection of Cepani arbitral awards. Recueil de sentences arbitrales du Cepani. Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepina : 1996-2001

Contrats de vente internationale de marchandises : convention de Vienne

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 51

Créer et gérer une SARL ou une EURL : après la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, juridique, fiscal, social, comptable

Créer et gérer une association 1901 : guide encyclopédique

D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement

Droit bancaire

Droit commercial 2008 : droit des affaires, fonds de commerce, contrats, biens de l'entreprise, crédit, garanties, recouvrement, entreprises en difficulté