Les règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes ainsi que les groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique, sociétés européennes. A jour de la loi de septembre 2009 sur l'appel public à l'épargne, le droit des entreprises en difficulté, la rémunération des dirigeants.