La présente recommandation traite de la création, du fonctionnement et des

activités des organisations non gouvernementales (ONG). Elle souligne leur rôle

dans toute société démocratique et a pour but de renforcer le cadre juridique

de la société civile en Europe.

Cette recommandation consacre les principes de base applicables aux ONG,

reflétant et développant l'interprétation des garanties générales en matière de

droits de l'homme et de libertés fondamentales donnée par la jurisprudence de la

Cour européenne des droits de l'homme.

Ce texte, qui constitue une avancée considérable dans la valorisation des activités

des ONG, se concentre sur leur cadre juridique et fiscal. Il traite notamment des

objectifs et activités des ONG, de leur personnalité juridique, de leurs obligations

et responsabilités, ou bien encore des cas d'aide publique.

Destinée au législateur, aux autorités nationales et aux ONG elles-mêmes, cette

recommandation vise à terme l'adaptation des lois et pratiques aux normes qu'elle

consacre.