Rapport annuel 2008 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Rapport annuel 2008 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Rapport annuel 2008 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises
2009ISBN 9782110075895
Format: BrochéLangue : Français

La loi LME, votée le 4 août 2008, a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité

de la concurrence. Cette réforme marque une volonté politique forte : donner des

pouvoirs et des moyens renforcés à une entité unique afin d'accroître son efficacité,

au bénéfice des entreprises et des consommateurs.

À l'instar des autres pays européens, la nouvelle Autorité exerce aujourd'hui, de

façon intégrée et moderne, toutes les activités de régulation de la concurrence

(enquête, lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations,

émission d'avis et recommandations).

2008 est donc la dernière année d'activité du Conseil de la concurrence. Cet ouvrage

présente un bilan de son action et deux études thématiques, l'une consacrée à la

santé, l'autre aux pratiques de ciseau tarifaire. Comme chaque année, il contient

également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence

dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de

la concurrence.

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