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Code pénal 2010
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Code pénal 2010
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Code pénal 2010
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Code pénal : parties législative et réglementaire
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), numéro spécial. Diffamation, injure, outrage... : comment se défendre ?
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Criminels récidivistes : peut-on les laisser sortir ?
Georges Fenech
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De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique : Canada, Angleterre, Suisse et France
Mario Naccarato
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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Unknown Author
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Droit pénal LMD 2009-2010
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Droit pénal européen : dimension historique
Yves Jeanclos
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Droit pénal général
Bernard Bouloc
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Droit pénal général : 2009-2010
Harald W. Renout
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Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun : la protection du suspect dans le code de procédure pénale
Simon Pierre Eteme Eteme
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Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Unknown Author
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Déviance et société. La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions : la criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions
Unknown Author
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Déviances et déliquances : approches psycho-sociales et pénales
Unknown Author
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Essai de théorie générale de la ruse en criminologie
Raymond Gassin
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Expertises judiciaires 2009-2010 : désignation et missions de l'expert : procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
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Faut-il vraiment durcir la justice ?
Aurélien Hamelle
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Guide de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles
Philippe Desloges
,
Michel Huyette
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Impossibles victimes, impossibles coupables : les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles)
Unknown Author
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Justice et procès : délais, modalités et voies de recours
Alexandre Bédon
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L'enfer du bagne
Paul Roussenq
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L'erreur judiciaire
Dominique Inchauspé
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L'expertise judiciaire
Olivier Mignolet
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L'exécution
Robert Badinter
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L'imputation dans la responsabilité pénale
François Rousseau
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L'irresponsabilité pénale : regards croisés, droit-santé-culture : actes du colloque
Unknown Author
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L'évasion
Martine Herzog-Evans
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La lutte contre le financement du terrorisme : perspective transatlantique. The fight against terrorist financing : a transatlantic perspective
Unknown Author
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La naissance du tribunal pour enfants : une comparaison France-Québec (1912-1945)
David Niget
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La politique criminelle des Etats autoritaires : la crise moderne du droit pénal
Henri Donnedieu de Vabres
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La victime, ses droits, ses juges
Unknown Author
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Le crime contre l'humanité
Unknown Author
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Le droit pénal financier en marche
Unknown Author
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Le guide des infractions 2010 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes
Jean-Christophe Crocq
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Les actions en justice et les associations
Sophie Bailly
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Les grands arrêts de la procédure pénale
André Varinard
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Jean Pradel
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Les grands discours. Demain vous voterez l'abolition de la peine de mort : discours du garde des Sceaux Robert Badinter devant l'Assemblée nationale, 17 septembre 1981. Je crois qu'il y a lieu de recourir à la peine exemplaire : discours du député Maurice Barrès devant la Chambre des députés, 3 juillet 1908
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Liber amicorum Henri-D. Bosly
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Lock the lock : récit
Tommy Trantino
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Manuel de résistance contre l'impôt policier : comment contester vos contraventions
Philippe Vénère
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Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger : actes de colloque, Liège 16 janvier 2009. Beter concluderen, beter pleiten, beter vonnissen : referatenboek colloquium, Gent 23 januari 2009
Unknown Author
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Petit traité de l'écrit judiciaire 2010
Jean-Marie Denieul
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Pouvoirs, n° 128. La pénalisation
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 1. La loi pénale
Franklin Kuty
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Procédure pénale
Jacques Leroy
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Précis d'évaluation du dommage corporel
Isabelle Bessières-Roques
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Hélène Béjui-Hugues
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