Quels sont les rapports qu'entretiennent les concepts de responsabilité et d'infraction ? [...] La présente

thèse propose de distinguer, au sein de la responsabilité pénale, l'infraction, dont une redéfinition s'impose, et

l'imputation. L'étude vise ainsi l'imputation dans la responsabilité pénale. [...]

François Rousseau a construit une véritable théorie de l'imputation. S'inscrivant dans la lignée des faiseurs

de système, il propose une originale reconstruction du droit pénal général qui, si elle manifeste une grande

capacité d'abstraction, est d'une accessibilité déconcertante en raison de la clarté de l'esprit et du style. Cette

nouvelle présentation influencera très certainement la doctrine pénaliste ; pour notre part, notre cours de droit

pénal général distingue désormais très nettement, au sein de la responsabilité pénale, la théorie de l'infraction

et la théorie de l'imputation, bien que l'une et l'autre présentent des aspects objectifs et subjectifs. L'intérêt de

cette réflexion n'est pas uniquement théorique ; il est ainsi pratiquement utile de considérer que l'imputabilité

appartient à la théorie de l'imputation, non à celle de l'infraction, pour comprendre la responsabilité pénale

d'un complice d'une infraction commise par une personne irresponsable. Semblablement, nul ne sera plus

étonné qu'un chef d'entreprise réponde, à raison de sa négligence - donc d'un fait personnel au sens de l'article

121-1 du Code pénal (condition d'imputation), de l'infraction commise par son subordonné alors même qu'elle

supposerait un élément intentionnel. Le lecteur comprendra également que le coauteur peut se voir imputer

une infraction qu'il n'a que partiellement commise, la coaction se présentant alors comme une participation à

une infraction collective. On mesurera enfin l'originalité de la thèse au regard de l'approche subjective des faits

justificatifs fondée sur le mobile légitime et qui conduit à les envisager comme des causes de non imputation

personnelles ne profitant pas nécessairement au complice.

[...] Cette publication réjouira la communauté des pénalistes français observant que leur discipline est

également portée par une belle doctrine capable d'élaborer des théories infirmant ainsi l'assertion incroyable

d'un universitaire allemand : il n'existe pas de doctrine pénale française ! [...]