Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales

Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales

Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Éditeur: Ceprisca
2009141 pagesISBN 9782953372700
Format: BrochéLangue : Français

Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitudes jurisprudentielles relatives à la définition de certaines infractions ou au régime incertain de leur prescription.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)