Droit pénal européen : dimension historique

Droit pénal européen : dimension historique

Droit pénal européen : dimension historique
Éditeur: Economica
2009ISBN 9782717857078
Format: ReliéLangue : Français

Le droit pénal, de l'Antiquité au XXI<sup>e</sup> siècle, est le guetteur immobile, le

gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix

publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des

crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État.

Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels

élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre,

après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du

droit romain et du droit criminel des XVI<sup>e</sup>, XVII<sup>e</sup> et XVIII<sup>e</sup> siècles. Il est

exposé dans les Codes, de la fin du XVIII<sup>e</sup> au début du XXI<sup>e</sup> siècle. Il établit

les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité

des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de

la loi pénale, la règle non bis in idem.

Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de

semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou

l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation,

fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à

l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer.

Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le

Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la

sécurité intérieure de l'Europe unie au XXI<sup>e</sup> siècle.

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