Droit pénal général

Droit pénal général

Droit pénal général
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247081806
Format: BrochéLangue : Français

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté

l'ardeur du législateur.

Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues

des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive

(lois de décembre 2005 et août 2007). En outre, plusieurs

ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire

et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes

nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...).

Le présent ouvrage en tient compte.

Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les

éléments de l'infraction.

Les règles concernant l' imputabilité des infractions (personnes physiques,

personnes morales , chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements

spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité,

démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites.

Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou

restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme

la rétention de sûreté ) sont décrites. Le choix offert au juge est très large,

mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps

d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution.

L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence

pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs

ou non) d'approfondir une question.

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