Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands arrêts de la procédure pénale
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247085101
Format: BrochéLangue : Français

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant

à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve

en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence

comme source importante de la matière.

Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIX<sup>e</sup> siècle, la chambre

criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques

des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques

décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons

au moins. D'abord les textes de plus en plus complexes et dont

la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon

pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge

pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne

des droits de l'Homme, les arrêts de la Cour européenne

prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils

inspirent ceux de notre chambre criminelle.

Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands

arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de

retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle

et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg,

soit une bonne soixantaine d'arrêts en tout. Sans doute,

certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient pu l'être.

Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés,

pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse

du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse

de celui qui renverse une tradition prétorienne.

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