Droit professionnel - Institution judiciaire

Code de procédure pénale 2005

Comprendre la justice

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2002-2003

Cour d'assises : et si demain vous étiez juré ?

De la justice de la nation à la justice de la république, 1789-1940 : guide des fonds judiciaires conservés au centre historique des archives nationales

Dictionnaire de la justice

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2004-2005 : juge d'instruction

Droit pénal, procédure pénale

Défendre : pour une défense pénale critique

Eloge de la barbarie judiciaire

Juge en Côte d'Ivoire : désarmer la violence

Justice en questions : le juge mis en examen. Justice on trial : the French juge in question

Justice, médias, pouvoir : un triangle infernal

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

L'huissier de justice, normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles

L'opposition en procédure pénale

La déontologie des magistrats

La juridiction de proximité : statut de la juridiction, statut des juges de proximité

La justice de proximité : une approche historique

La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse. De ventôse-wet op het notarisambt en haar genese

La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Toulouse 1

La magistrature de prévention ou Le notaire agent de protection des droits de l'homme

La médiation familiale pénale

La médiation pénale

Le notariat

Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale

Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu pratique

Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Le recours à l'expert en matière pénale

Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre

Le temps de l'investigation pénale

Les dysfonctionnements de la justice : plaidoyer pour une justice équitable en France

Les présidiaux de Daguesseau

Médiation et réparation pénales en Alsace

Mélanges en l'honneur de Jean Buffet : la procédure en tous ses états

Papa a fait mal : le cauchemar judiciaire d'un couple ordinaire

Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français

Plaidoyer pour les victimes

Procréation et droits de l'enfant : actes des rencontres internationales

Procédure pénale

Procédure pénale

Procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002, Faculté de droit de Strasbourg

Revue internationale de droit pénal, n° 303. Les principes du procès pénal et leur mise en oeuvre dans les procédures disciplinaires : colloque préparatoire, section III, 20-25 septembre 2003, Santiago (Chili)

Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques

Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Ve République

Usages locaux du canton de Bonnétable : suivis du Code rural et de la loi commentée du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable

Art et techniques de la plaidoirie

Belgique : la justice des hommes