Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français

Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français

Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français
Éditeur: PUF
2004119 pagesISBN 9782130546528
Format: PocheLangue : Français

La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".

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