La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé

une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en

puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la

procédure.

Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et

plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de

l'homme à partir de l'article 6 de la Convention dont l'applicabilité est directe.

Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les

instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une

plus grande effectivité des droits subjectifs.