Droit professionnel - Institution judiciaire
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Ces magistrats qui tuent la justice
Jean-François Lacan
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Code de procédure pénale 2004
Unknown Author
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Droit civil 2004
Unknown Author
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Droit pénal et procédure pénale
Jean-Claude Soyer
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Droit pénal général
Jacques Verhaegen
,
Christiane Hennau
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Droit pénal général : introduction au droit criminel, théorie générale de la responsabilité pénale
Roger Bernardini
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Eva ou La justice est un roman
Marie-France Etchegoin
,
Matthieu Aron
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Georges Izard : avocat de la liberté
Emmanuelle de Boysson
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Histoire des mille ans de la justice française
Bernard Sur
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Institutions judiciaires
Francis Kernaleguen
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Institutions judiciaires
Hervé Régoli
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Justice en France : une loterie nationale
Dominique Simonnot
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Justice et citoyenneté : rendre la justice aux citoyens
Unknown Author
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L'Ethique des juges : une approche européenne et internationale
Unknown Author
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L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments : colloque international, 17-18 oct. 2002
Unknown Author
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L'avenir du jury criminel
William Roumier
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L'organisation de la justice en France : juridiction, procès, défense, victime, droits...
Patricia Vannier
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La détermination de la personne morale pénalement responsable
Jean-Claude Planque
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La responsabilité professionnelle des notaires : analyse de 10 ans de jurisprudence
Hadi Slim
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Le Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
Unknown Author
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Le Sénat de Nice de 1614 à 1792
Henri Moris
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Le consentement en droit pénal de la vie humaine
Frédéric Archer
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Le droit à un procès équitable
Unknown Author
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Le journaliste, l'avocat et le juge : les coulisses d'une relation ambiguë
Alexandrine Civard-Racinais
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Le juriste et le politique : trente ans de journalisme au Figaro
François Terré
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Le principe de loyauté en droit processuel
Marie-Emma Boursier
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Le procureur de la République
Jean-Pierre Dintilhac
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Le procès de la justice
Paul Lombard
,
Jean-François Burgelin
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Les aveux d'un juge d'instruction
Catherine Samet
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Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire
Audrey Guinchard
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Les magistrats aixois au coeur du XIXe siècle
Christiane Derobert-Ratel
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Les mandataires de justice : Administrateurs, mandataires judiciaires de justice, experts en diagnostic d'entreprise
Bernard Soinne
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Les professionnels chargés de l'exécution des sanctions : quelles missions, quels défis ? : actes des 3es Journées pénitentiaires de Fribourg, nov. 2002. Das Personal im Sanktionen-vollzug : Auftrag und Herausforderung : Beiträge und Dokumentation der 3. Freiburger Strafvollzugstage nov. 2002
Unknown Author
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Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'Appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870)
Jean-Claude Farcy
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Mouvements, n° 29. La société saisie par le droit ?
Unknown Author
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Ordonnance sur requête et matière gracieuse
Sylvie Pierre-Maurice
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Panoramiques, n° 63. Justice et politique : l'impossible cohabitation ?
Unknown Author
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Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur : à jour avec la loi d'insertion et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002
Corinne Renault-Brahinsky
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Recrutement et formation des magistrats en Europe : étude comparative
Giacomo Oberto
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Rendre la justice en Dauphiné : catalogue de l'exposition
Unknown Author
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Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
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Réforme de la justice, réforme de l'Etat
Unknown Author
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Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)
Unknown Author
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Une justice en crise : premières réponses : actes de la journée d'études du 16 mai 2002 sur les dysfonctionnements de la justice plus de 5 ans après la Marche blanche
Unknown Author
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Voyage au pays de la présomption d'innocence : dans le secret des enquêtes judiciaires
Daniel Stilinovic
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99 questions sur la justice française
Antonio Fulléda
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Affaires de juges : les magistrats dans les scandales politiques en France
Violaine Roussel
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Affaires à suivre
Anne-José Fulgéras
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