Droit professionnel - Institution judiciaire
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Choisir son avocat : les missions, les usages, les spécialisations, les honoraires, questions-réponses
Laurent Barone
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Chroniques notariales. Vol. 44
Unknown Author
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Code Dalloz études droit civil 1re année 2007
Unknown Author
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Connaître l'enquête policière
Stéphane Berthomet
,
Patrick Mauduit
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Des nullités de l'instruction et du jugement
Jean De Codt
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Droit des procédures collectives : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation
Dominique Vidal
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Droit professionnel notarial
Jean-François Pillebout
,
Jean Yaigre
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Eléments de procédure pénale : texte mis à jour au 15 mai 2006
Raoul Declercq
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Etat, société civile et loi pénale
Marie-Hélène Galmard
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Etre juré
Mathilde Aninat
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Guide des relations entre le notaire et ses clients : rôle, coût, responsabilités, règlement des conflits...
Catherine Coulomb
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Institutions judiciaires
Roger Perrot
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Institutions juridictionnelles
Gérard Chabot
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Journal d'une justice en miettes
Dominique Barella
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Justice pénale et procès équitable. Vol. 1. Notions générales, garanties d'une bonne administration de la justice
Franklin Kuty
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Justice pénale et procès équitable. Vol. 2. Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu
Franklin Kuty
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Justice pénale, le tournant
Jean Danet
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L'intervention du médecin en garde à vue
Patrick Chariot
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La justice au bénéfice du doute
Gilles-Jean Portejoie
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La justice dans la balance
Jean-François Burgelin
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La justice est-elle juste ?
Nathalie Dongois
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La machination : petits arrangements judiciaires entre amis : document
Jean-Pierre Adam
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La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice
Camille-Julia Guillermet
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La participation du citoyen à l'administration de la justice : actes du colloque organisé le 25 novembre 2005 à la Maison des parlementaires à Bruxelles
Unknown Author
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La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale
Isabelle Denamiel
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La responsabilité des magistrats
Gwenola Kerbaol
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Le devoir de conseil des notaires
Cécile Biguenet-Maurel
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Le rôle de la doctrine en droit pénal
Guillaume Beaussonie
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Le sexe et ses juges
Unknown Author
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Le tribunal pénal spécial sierra-léonais : description et prospective d'une juridiction sui generis
Laurent Lombart
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Les codes Larcier. Vol. 2. Droit pénal 2006
Unknown Author
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Les institutions juridictionnelles
Jean Debeaurain
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Les institutions napoléoniennes : actes du colloque, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 et 22 novembre 2002
Unknown Author
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Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal
Unknown Author
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Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
Jacques Vuitton
,
Xavier Vuitton
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Mandataires de justice : déontologies et garanties procédurales : actes de la journée d'études du 18 mai 2005
Unknown Author
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Manuel de l'enquête pénale
Christian De Valkeneer
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Manuel de procédure pénale
Ann Jacobs
,
Adrien Masset
,
Michel Franchimont
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Phenix et la procédure électronique
Unknown Author
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Plaidoyer pour le mensonge
Laurent Lèguevaque
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Plaidoyer pour une autre justice
Jean-Paul Gauthier
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Pour l'honneur de la justice
Philippe Bilger
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Procédure pénale
Corinne Renault-Brahinsky
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Procédure pénale
Jean Larguier
,
Philippe Conte
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Procédure pénale
Bernard Bouloc
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Présumés coupables : pour une mise en examen du système pénal
Jean-Paul Carminati
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Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
Romain Montagnon
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Reconstruire la justice
Matthieu Boissavy
,
Thomas Clay
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