La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice

La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice

La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice
Éditeur: L'Harmattan
2006106 pagesISBN 9782296017238
Format: BrochéLangue : Français

Motiver un acte, motiver une décision, c'est justifier, expliquer...,

pour inciter à agir.

Justifier. Définition traditionnelle de la motivation, le magistrat est

tenu d'y procéder dans chacune de ses décisions juridictionnelles. Alors,

il décline trois fonctions de la motivation : lutte contre l'arbitraire,

contrôle par la Cour de Cassation et constitution d'une doctrine.

Expliquer. Là réside l'ultime fonction de la motivation : permettre la

compréhension de la décision par ses destinataires. Naturelle et basique,

cette fonction en est devenue insignifiante. Pourtant plusieurs

bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. À son service,

une motivation repensée. Décomposée en obligation socio-politique et en

technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil

privilégié pour donner sens et permettre l'intériorisation d'une solution

pas nécessairement plaisante. Obligation socio-politique, elle est la

transcription de la place et du rôle de l'institution judiciaire. Toute

modification de cette place, ou de son rôle, implique de redéfinir

l'obligation. Mais, parce que chacun des versants de la motivation doit

être au service de l'autre, la technique rédactionnelle doit alors être

adaptée. Pourtant l'examen de différentes procédures démontre des

vicissitudes certaines. Alors, un décalage se crée entre les deux réalités de

la motivation et rend celle-ci défaillante.

Inciter à agir. Seule une décision motivée emporte compréhension et

adhésion. Seule une rédaction volontaire et étayée persuade. Parce que la

motivation est aujourd'hui pensée comme une contrainte et succombe

devant d'autres impératifs, l'incitation est double : à l'égard des

destinataires de la décision, et à l'égard du magistrat.

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